Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 octobre 2013

Afin d’alléger le texte, nous avons utilisé l’acronyme PCU dans les pages suivantes pour désigner « PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ».

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (PCU)
Nous vous remercions de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (PCU) avant d’utiliser le site web et de passer votre commande.
Nous vous recommandons vivement de garder une copie de ces PCU afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Les PCU s’appliquent aussitôt que vous accédez à la Boutique en ligne ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le site web de Xanaco (www.xanaco.com).

En parcourant les différentes parties du site web ou en commandant des produits sur le site web, vous acceptez les PCU.

Les PCU constituent une convention entre vous, incluant les personnes que vous représentez (personne physique et une personne morale quelconque, qu’elle soit incorporée ou non) et Xanaco quant à votre accès et votre utilisation du contenu, des informations, des produits et services disponibles sur le site xanaco.com appartenant à Xanaco et de ses partenaires d’affaires. Les PCU confèrent également des avantages aux sociétés affiliées de Xanaco, ses fournisseurs de services, ses fournisseurs de marchandises et autres personnes ayant un lien direct.

ATTENDU QUE chaque fois que vous faites usage du site web, incluant vous et toute personne que vous prétendez représenter accepte d’être lié, sans limite ou réserve, par les PCU, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter les PCU en votre nom. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des PCU, si vous n’avez pas l’autorisation d’accepter les PCU ou si vous n’avez pas l’autorisation juridique d’accepter les PCU au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web ou de l’utiliser.

Les PCU s’ajoutent à toute autre condition qui vous lie à Xanaco, y compris toute transaction.

AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE WEB
Vous êtes autorisé à utiliser le site web seulement et à la condition d’être majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Xanaco se réserve le droit de demander une preuve d’identité et d’âge.

Toute personne qui accède au site web d’un endroit autre que le Canada agit en leur propre initiative et en leur propre responsabilité, il leur incombe d’observer toutes les lois locales applicables dans leur juridiction.

RÉVISION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
Xanaco se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre en ce qui a trait à l’utilisation du site web. Vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation révisées.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du site web vous est rendue disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement (usage non commercial). Son usage ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.
On entend par contenu les entêtes, les éléments graphiques (les motifs), les images, les icônes, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les applications, les données et les compositions de texte.

Le site web est la propriété de Xanaco et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Le contenu du site web ne peut être utilisé pour des besoins autres, quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

Les logos, les marques de commerce et noms commerciaux apparaissant ou en lien avec le site web appartenant à Xanaco, leurs propriétaires ou licenciés respectifs. Toute utilisation est strictement interdite.

Vous devez détenir une autorisation écrite de Xanaco pour créer un lien au site web. Veuillez vous adresser par courriel à l’adresse info@xanaco.com. Xanaco peut à tout moment annuler et révoquer une telle autorisation, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

ERREURS D’AFFICHAGE, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS
Malgré tous les efforts mis en place par Xanaco sur l’exactitude des renseignements fournis sur le site web, il est possible que des erreurs, des inexactitudes, des omissions s’y glissent de temps à autre. Pour ces raisons, Xanaco ne garantit pas que le contenu du site web, les descriptions de produits, les photographies, les couleurs à l’écran (non calibré) sont exactes ou complètes.
Xanaco ne peut garantir que les produits offerts à la vente sur le site web seront disponibles lors de votre commande.

POUR LES COMMANDES EN LIGNE
Xanaco peut, à tout moment :
(a) Corriger ou modifier les prix, les frais, les charges, les descriptions et offres promotionnelles des produits annoncées sur le site web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
(b) Rejeter, annuler, résilier, corriger, réduire ou limiter les quantités de toute commande.

CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT ACHAT
Pour avoir la possibilité de passer une commande via le site web, vous devez vous enregistrer en utilisant le formulaire en ligne en nous fournissant les informations suivantes : prénoms, nom de famille, téléphone, adresse postale, adresse de livraison si différente, adresse de courriel et un mot de passe à votre compte.
À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe.

Xanaco se réserve le droit de suspendre, modifier, ou mettre fin à votre compte, à sa propre discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou, toute autre personne.
Xanaco n’est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorité d’une personne qui utilise votre compte afin d’accéder au site web et d’utiliser celui-ci.
Xanaco pourra agir au sujet de toute plainte sur l’utilisation de votre compte.
Xanaco peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d’identité du véritable détenteur du compte ou de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site web et peut refuser l’accès et l’utilisation du site web en tout ou en partie si Xanaco n’est pas satisfait d’une telle preuve d’identité.

Si vous ouvrez un compte client :
(a) Le détenteur du compte est entièrement responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
(b) Vous devez garderez votre identifiant et votre mot de passe confidentiel et en sécurité en tout temps.
(c) Ne pas divulguer votre identifiant et votre mot de passe à toute autre personne ou permettre à toute autre personne de l’utiliser.
(d) Après chaque session de magasinage sur le site web en utilisant votre compte client, vous devez vous déconnecter de votre session avant de fermer le terminal informatique qui a été utilisé pour accéder au site web.
(e) Vous devez immédiatement communiquer avec Xanaco par téléphone au 450-724-3938 ou par courriel à l’adresse info@xanaco.com si vous savez ou soupçonnez que votre identifiant et votre mot de passe ont été perdus, volés, sont connus ou utilisés par une autre personne.
Conseil sécurité : Il est préférable de changer votre mot de passe régulièrement lors de votre passage.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour toutes informations fournies sur le site web, comprenant l’information relative à l’enregistrement de votre compte client, l’information relative au paiement (numéro de carte de crédit et date d’expiration), et l’information relative à une commande doivent être exactes, véridiques, complètes et à jour. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels en raison du fait que vous aurez fourni une information inexacte, fausse ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l’information relative à votre compte client et l’information relative à votre paiement de quelque changement que ce soit. En fournissant ces informations, vous comprenez et acceptez que ces données soient enregistrées sur un serveur.

RESPONSABILITÉ
Vous accédez et utilisez le site web à vos propres risques. Xanaco ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou vous sont imputables.
Le site web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Xanaco peut modifier sa politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en vigueur à la section « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ».

HYPERLIENS AUTRES SITES
Le site web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web. N’ayant aucun contrôle sur le contenu des autres sites web, Xanaco ne peut aucunement être tenu responsable sur leurs contenus, leurs services ou leurs activités et ne commandite ni ne recommande d’autres sites web en hyperlien vers les sites web ou en hyperlien avec ce site web exploité par des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à établir un hyperlien avec ce site web sans le consentement écrit de Xanaco.

MODIFICATION / RÉSILIATION
Xanaco se réserve le droit de modifier, d’interrompre, restreindre, suspendre ou résilier le site web et les PCU, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

L’utilisation du site web et vos commandes de produits seront soumises aux PCU en vigueur au moment de votre utilisation du site web, à moins qu’un changement de ces PCU ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

LOIS ET RÈGLEMENTS
Tout différend, entre vous et Xanaco ou toute autre personne, attribuable ou relié au site web ou aux PCU sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend doit être réglé devant les tribunaux du Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de ceux-ci.
Les parties conviennent et exigent expressément que ces conditions d’utilisation et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en français.

COMMANDES EN LIGNE
Lorsque vous magasinez en ligne :
01. Vous devez vous connecter à votre compte client ou vous inscrire à un nouveau compte dans le cas d’un nouveau client pour passer des commandes.
02. Vous ajoutez au panier un ou des articles (selon la quantité choisie) dans la gamme de produits en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ».
03. Vous pouvez visualiser à tout moment ce que contient le panier en cliquant sur « Voir panier » vous pouvez ajouter ou enlever un ou des articles en changeant la quantité.
04. Vous supprimez du panier un ou des articles en sélectionnant l’article par un crochet et en cliquant sur le bouton « Actualiser ».
05. En cliquant sur le bouton « Commander » si vous n’êtes pas connecté à votre compte, vous serez dirigé à la page CONNEXION AU COMPTE.
06. Vous devez avant de conclure la transaction vous inscrire à un nouveau compte dans le cas d’un nouveau client ou vous connecter à votre compte existant. Vous aurez par la suite accès à l’information de la commande et de compléter cette transaction.
07. Si vous avez un code de réduction ou chèque-cadeau, vous pouvez entrer les informations s’y rattachant.
08. En cliquant sur le bouton « Commander », vous êtes redirigé vers les informations de facturation don l’adresse de facturation.
09. En cliquant sur le bouton « Continuer », vous êtes redirigé vers les informations de livraison don l’adresse de livraison.
10. En cliquant sur le bouton « Continuer », vous êtes redirigé vers le mode de livraison. Vous devez lire, accepter ou choisir un mode de livraison. Si désirez, vous pouvez inscrire un commentaire à propos de la commande.
11. En cliquant sur le bouton « Continuer », vous êtes redirigé vers l’information sur le mode de paiement, sélectionner un mode de paiement parmi les choix offerts.
12. Vous êtes invité à lire les modalités et les conditions générales de vente. En activant la case par un crochet vous confirmer avoir pris connaissance et accepter les modalités et les présentes conditions d’utilisation.
13. En cliquant sur le bouton « Continuer », vous êtes redirigé vers le coût total de la commande.
14. En cliquant sur « Confirmer commande », vous êtes redirigé vers le site sécurisé de PayPal si vous avez choisi celui-ci comme mode de paiement, sinon vous avez terminé la transaction si vous avez choisi le mode de paiement comptant, par chèque ou mandat-poste.
15. Aucune commande ne sera préparée et envoyée avant d’avoir encaissé le paiement et de s’être assuré qu’il n’y a aucun défaut de paiement.

PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT
Le paiement complet de vos produits doit être effectué par l’entremise de PayPal (PayPal est un site sécurisé acceptant les transactions par différentes cartes de crédit ou par un compte PayPal), par chèque ou mandat-poste. Pour un paiement par chèque réguliers par un client n’ayant pas un compte achat ouvert chez Xanaco les produits seront préparés et envoyés qu’après deux jours ouvrables afin de s’assurer de la suffisance de fond. Nous acceptons en magasin les paiements comptants.

LIVRAISON
Vous pouvez sélectionner le type de livraison lors de l’achat en ligne ou vous pouvez ramasser votre commande durant les heures d’ouverture qui sont du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Il est cependant important d’attendre un avis par courriel pour confirmer que votre commande est prête pour le ramassage. Nous livrons seulement au Canada, les États Unies et l’Europe. Plus d'information sur l'expédition

FRAIS D’EXPÉDITION
Veuillez utiliser l’outil d’estimation des frais d’expédition de votre panier d’achats pour calculer le coût et le temps de livraison pour chacune des options d’expédition. Ces coûts sont calculés en fonction du choix des produits et de votre adresse d’expédition. Il se peut que la livraison soit réévaluée après avoir finalisé l’emballage selon le poids et la grosseur des boites. Plus d'information sur l'expédition

EXPÉDITION
Les commandes d’articles en rupture de stock seront expédiées une fois que le stock aura été réapprovisionné. Nous vous adresserons la notification d’expédition une fois que l’article est en stock et a été envoyé. Les délais de livraison de vos colis dépendront de la méthode d’envoi que vous aurez choisie.
Dépendamment des commandes en cours sur le site web ou en magasin. La disponibilité affichée sur nos pages de produits peut changer pendant que vous complétez le processus de paiement. La disponibilité affichée sur notre site web n’est qu’une estimation et est sujette à changement. Plus d'information sur l'expédition

RETOURS & ÉCHANGES
Si pour une raison quelconque vous n'êtes pas entièrement satisfait de vos achats, Xanaco se fera un plaisir de vous rembourser ou d'échanger les produits en cause à moins d'indications contraires. Vous devez d'abord remplir le formulaire prévu à cet effet sur le lien du site Web afin d'obtenir un numéro d'autorisation pour le retour, et ce, dans les quinze (15) jours suivant la réception des produits. Les produits doivent être intacts et dans leur emballage d'origine (comprenant tous les manuels et accessoires). Des frais seront exigés pour les manuels ou accessoires manquants, si les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine. La responsabilité de Xanaco se limite à la somme des biens achetés et exclut le transport. Les frais de transport pour le retour des marchandises seront à la charge du client. Xanaco n'est pas responsable des dommages qui pourraient survenir pendant l'expédition de l'article que vous souhaitez retourner. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours ou plus tôt à partir de la réception du produit retourné. Nous vous ferons parvenir un remboursement, en créditant votre compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande. Veuillez noter que les articles discontinués ou remis à neuf et vendus au rabais sont des ventes fermes et non retournable.

GARANTIE
Comme mentionnée au paragraphe RETOURS & ÉCHANGES, la garantie de Xanaco se limite à quinze (15) jours suivant la réception des produits. Une fois cette période terminée, vous devez contacter le fabricant du produit directement afin d’avoir du support pour le produit acheté.